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avril 2024LES CLUBS DE TIR PROTÉGÉS PAR UNE NOUVELLE LOI
Publié il y a 7 mois par Capitainepanpan
En effet, la loi n°2024-346 du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels change toute la physionomie du droit de contestation.
Les clubs de tir, ces mal-aimés
Ce texte de bon sens qui consacre le bien-vivre ensemble devrait apporter une bouffée d’oxygène à des clubs de tir en difficulté.
Certains, installés de longue date sur des sites éloignés à l’origine de toute habitation, se retrouvent aujourd’hui cernés par des néoruraux. Profitant de prix avantageux pour acquérir des terrains à proximité de zones d’activités de ce type, ces nouveaux résidents s’empressent une fois installés, de se regrouper pour demander la fermeture de stands de tir autour desquels ils se sont implantés en toute connaissance de cause.
Jusqu’à présent, les décisions de justice étaient souvent défavorables aux clubs de tir sportif qui se ruinaient en frais de procédure avant de fermer ou de chercher ailleurs un terrain plus favorable.
C'est donc le cas du club de limoges, le SSLT qui a été attaqué par un sois-disant écolo qui a causé une véritable guerre; essayant de provoquer les tireurs qui venaient , cherchant la querelle afin de faire envenimer le sujet. Les tireurs du club ont été trés sage et n'on jamais répondu à ce fou furieux.
Il apparait aussi que ce monsieur avait négocier à la baisse la maison qu'il voulait acheter à cause du bruit du stand de tir ! Le moment de revendre il a pris le retour comme vous pensez.
Tel est pris qui croyait prendre.
Cette Loi du 15 Avril 2024 va donc soulager tous ces clubs.
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