Une nouvelle fois le coté débile de ce parti.

De LFI, une surtaxe de 20% sur la catégorie C.

Parmi les milliers d’amendements déposés par les députés pour le Projet de Loi de Finances 2025 (PLF) avant la censure du gouvernement Barnier début décembre 2024, l’un d’eux aurait pu particulièrement toucher aux portefeuilles des détenteurs d’armes de loisir...

L’amendement n°I-2029 déposé le vendredi 18 octobre 2024 par les députés du groupe LFI-NUPES proposait en effet d’instaurer une taxe additionnelle de 20% pour tout achat d’armes à feu de catégorie C.

Cette taxe vise à couvrir les « effets dévastateurs » de ces armes à feu sur l’environnement et la biodiversité, et sera affectée au fonds d’indemnisation pour les victimes d’accidents de la chasse « afin de responsabiliser les chasseurs ».

Cet amendement a finalement été retiré avant discussion, il fait probablement partie des 270 amendements retirés par les groupes NUPES quelques jours après son dépôt. Depuis, le gouvernement Barnier a été censuré et les débats vont repartir à zéro. Toujours est-il que cet amendement a existé, et qu’il pourrait très bien ressurgir sous une forme ou une autre lors de débats futurs pour l’élaboration du prochain PLF sous le gouvernement Bayrou…

Arguments choisis et omissions

Parmi les divers arguments avancés pour soutenir le bien fondé de l’amendement, il est rappelé divers chiffres, mettant en avant un rapport de 2017 de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui présente la pollution (plomb et plastique) générée par les armes et les activités de chasse notamment en forêt et en zone humide. Sont bien entendu omises toutes les mesures qui ont été prises depuis ce rapport, par l’Europe et par la France, comme l’interdiction de l’utilisation de la grenaille de plomb à proximité et à l’intérieur des zones humides, mise en place en 2023.

Un autre volet concerne les accidents de chasse touchant des non-chasseurs. Là aussi les chiffres avancés proviennent curieusement d’une saison antérieure et bien choisie, alors que l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a pourtant publié cet été 2024, comme chaque année, un rapport indiquant une baisse significative des victimes non-chasseurs.

Enfin, une pétition de 2021 sur le site du Sénat est rappelée pour donner un semblant de solidité au dossier, pourtant le rapport de la mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse qui a été produit à l’issue de cette pétition invalide bon nombre d’arguments présentés, notamment concernant les victimes et les accidents qui sont en baisse constante depuis 20 ans.

Une méconnaissance de la réglementation

Quelques arguments réglementaires sont présentés pour donner un semblant de contexte, mais là aussi, force est de constater que les auteurs de l’amendement ont une profonde méconnaissance du sujet : on y apprend par exemple que les armes de catégorie C sont « soumises à autorisation préfectorale » ! Peut-être un doux rêve de ces anti-armes qu’ils ont cru devenir réalité, à moins qu’ils n’aient pas sû lire correctement les textes, trop aveuglés par leur dogmatisme.

Et ce n’est pas tout puisque, outre les armes de catégorie C, cet amendement vise également à instaurer une taxe à 20% sur les « armes à feu de la catégorie D§a) », ce qui… n’existe plus depuis 2018 ! [1] Cette catégorie regroupant aujourd’hui les armes non à feu camouflées et diverses armes blanches comme les poignards ou les couteaux-poignards.

Pour finir, cela va sans dire (du moins pour quelqu’un qui connaît un minimum le sujet), taxer les armes de catégorie C ne toucherait bien évidemment pas que les chasseurs qui sont la principale cible de ce texte, mais aussi les tireurs sportifs, de ball-trap et de biathlon, ainsi que les collectionneurs, qui peuvent tous acquérir des armes de cette catégorie et qui ne sont concernés par aucune des problématiques avancées par les parlementaires !

Un texte bien mal ficelé, qui n’est pas la première tentative, en cette année 2024, de s’attaquer aux armes de loisir avec des arguments qui ne tiennent pas debout, on se rappellera par exemple du projet de fichage des détenteurs d’armes de catégorie D, qui a été avorté avec la dissolution de l’Assemblée Nationale en juin 2024...